Nos conseils en matière de fiscalité automobile

La fiscalité joue un rôle important pour les finances de votre entreprise. En tant que professionnel, vous pouvez être éligible à des aides, primes et bonus qui vous permettront de faire des économies précieuses. Découvrez certains de nos conseils et notre expertise en matière de fiscalité automobile.

Bonus écologique : ce qui a changé depuis janvier 2023

Depuis le début de l’année, le bonus écologique a subi des modifications substantielles, réorientant son applicabilité vers les véhicules d’un poids inférieur à 2,4 tonnes et rejetant moins de 20 g de CO2 par kilomètre. Désormais, cette aide cible exclusivement les véhicules électriques et hybrides, éliminant par conséquent les véhicules hybrides rechargeables du périmètre d’éligibilité.

 

Cette subvention, sous forme de soutien financier, est dédiée à encourager l’acquisition ou la location de véhicules à faible impact environnemental, qui émettent une quantité minimale de CO2.

Audi Fiscalité - évolution et réduction du bonus écologique
Audi Fiscalité - Prime à la conversion qui encourage à la transition énergétique n°2
Audi Fiscalité - Prime à la conversion qui encourage à la transition énergétique 3

La prime à la conversion, au coeur de la stratégie de transition énergétique

Dans l’optique d’inciter à une mobilité plus propre, un autre dispositif fiscal notable est la prime à la conversion. Elle vise à favoriser l’achat par les particuliers, mais aussi les entreprises, de modèles automobiles plus respectueux de l’environnement en remplacement de leurs anciens véhicules.

 

Concernant les critères d’attribution de la prime à la conversion, ces derniers restent similaires à ceux des années antérieures. Ainsi, sont exclus de ce bénéfice les véhicules particuliers et utilitaires légers classés Crit’Air 2, qu’ils soient neufs ou d’occasion, ainsi que tous les véhicules diesel et les véhicules à essence immatriculés avant 2011.

 

La prime à la conversion est désormais réservée aux véhicules 100% électriques, aux hybrides rechargeables, ainsi qu’aux véhicules à essence classés Crit’Air 1, soit ceux immatriculés depuis le 1er janvier 2011. Depuis le 1er juillet 2022, le plafond des émissions de CO2 est limité à 127 g/km et le coût du véhicule ne doit pas dépasser 47 000 €.

 

Pour les professionnels, il est à noter que la prime à la conversion est applicable lors de l’achat d’un véhicule électrique neuf émettant 50 g/km de CO2 ou moins, sous réserve de respecter les conditions précédemment mentionnées.

Les autres dispositifs fiscaux disponibles pour l’achat d’une voiture professionnelle

Le montant du bonus écologique pour les nouveaux véhicules à 2 ou 3 roues ou quadricycles

Quel est l’impact financier du bonus écologique pour un véhicule à 2 ou 3 roues, ou un quadricycle motorisé ? L’aide attribuée est définie selon la puissance maximale nette du moteur du véhicule. La référence réglementaire, soit la directive européenne 2002/24/CE ou le règlement UE 168/2013, dépend de la date d’homologation du véhicule.

 

Le bonus écologique est attribué à hauteur de 250 € par kWh de la capacité de la batterie, toutefois, il est limité à 27 % du coût d’acquisition TTC du véhicule, incluant le coût de la batterie si celle-ci est en location, ou 900 € pour l’acquisition d’une voiture.

 

Pour les résidents des régions d’outre-mer, le montant peut être majoré de 1 000 €, à condition que le véhicule neuf soit utilisé dans la région concernée pendant 6 mois consécutifs ou plus après son achat.

 

Selon la date d’homologation du véhicule, la norme européenne 2002/24/CE ou le règlement UE 168/2013 s’appliquent. Le montant de l’aide est alors de 20 % du coût d’acquisition TTC du véhicule, avec un plafond de 100 €. À noter que le bonus écologique et la prime à la conversion peuvent se cumuler.

 

Le total inclut les surprimes éventuelles (“surprime outre-mer” pour le bonus, “surprime zone à faibles émissions mobilité” pour la prime à la conversion). Il convient de s’informer si les règles de 2022 restent en vigueur en 2023 pour un véhicule acquis ou loué en 2022. 

 

À cet effet, une conseillère spécialisée en fiscalité automobile est à votre disposition pour vous accompagner et vous fournir les informations nécessaires pour votre projet d’achat de véhicule professionnel.

Sources : Ministère de la Transition Écologique

Le programme ADVENIR : un dispositif financier pour l'installation de bornes de recharge

Face aux coûts initiaux élevés liés à l’achat d’un véhicule électrique, diverses aides et incitations fiscales sont mises à disposition des entreprises.

 

Le programme ADVENIR fait partie de ces initiatives fiscales incitatives destinées à stimuler l’extension du réseau de bornes de recharge au sein des espaces publics, des entreprises et des copropriétés.

 

ADVENIR appuie particulièrement les projets d’investissement suivants :

 

→ L’installation de bornes de recharge dans les parkings accessibles au public 

→ La mise en place de bornes de recharge dédiées aux flottes d’entreprise et aux collaborateurs.

 

Initialement prévu pour se conclure le 30 juin 2020, ce programme de soutien a été prolongé, bénéficiant d’une dotation supplémentaire de 100 millions d’euros, cinq fois supérieure à l’enveloppe initiale.

 

Dans ce contexte, Avere-France lance un appel à financement pour le programme CEE Advenir Plus. L’extension du programme a été ratifiée par un arrêté jusqu’au 31 décembre 2025.

Le programme ADVENIR vise à accélérer la mise en place de bornes de recharge, avec un objectif de financer plus de 125 000 points de recharge d’ici 2025.

 

Pour les parcs de véhicules d’entreprise et les parkings dédiés aux employés, l’aide maximale est fixée à 600 € par borne de recharge. Ce montant est ajusté en fonction du caractère public ou privé du parking, et est conditionné à la mise en œuvre de la gestion énergétique de la borne de recharge.

Informations complémentaires sur le déploiement des bornes de recharge

Pour l’expansion d’un réseau national de bornes de recharge, l’État s’est engagé via la charte “Objectif 100 000 bornes”, dont l’objectif était à atteindre pour fin 2021. Les chiffres les plus récents, publiés en août 2022, indiquent que le total s’élevait à 66 960 bornes à cet instant.

Profitez des recommandations de notre experte en fiscalité et financement automobile

Notre spécialiste en fiscalité et financement automobile est à votre disposition pour vous offrir des conseils avisés et répondre à vos questions fiscales concernant l’acquisition de votre véhicule d’entreprise.

 

Que ce soit sur les primes, les avantages financiers ou les taxes, notre experte partage son savoir-faire pour éclairer l’ensemble de ces sujets. De cette façon, vous pourrez envisager sereinement l’achat de votre futur véhicule ou d’une flotte de véhicules pour votre entreprise.

 

N’attendez plus pour prendre rendez-vous avec notre spécialiste en fiscalité et financement en complétant le formulaire ci-dessous.

Ajouter un message

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

(1) Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant sont définies sur la base d'essais officiels selon les dispositions applicables en vigueur au moment de l'homologation. Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant indiquées sont conformes à la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). À partir du 1er septembre 2018, les nouveaux véhicules sont homologués selon la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). La procédure WLTP remplace le cycle NEDC, procédure d'essai précédemment utilisée. Compte tenu des conditions d'essai plus réalistes, les valeurs de la consommation de carburant et des émissions de CO2 selon la WLTP sont généralement plus élevées que celles mesurées selon le NEDC. Les valeurs du CO2 (le gaz à effet de serre principalement responsable du réchauffement climatique) et de la consommation de carburant sont indiquées pour permettre la comparaison des données des véhicules. Les valeurs d'homologation du CO2 et de la consommation de carburant peuvent ne pas refléter les valeurs réels du CO2 et de la consommation de carburant, qui dépendent de nombreux facteurs liés (à titre d'exemple, mais sans s'y limiter) au style de conduite, à l'itinéraire choisi, aux conditions météorologiques et à l'état des routes ainsi qu'aux conditions, à l'utilisation et à l'équipement du véhicule. Les valeurs du CO2 et de la consommation de carburant rapportées se réfèrent à la version de base du véhicule et peuvent varier lors de la phase de configuration suivante en fonction du type d'équipement et/ou de la taille des pneus qui seront choisis. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant du véhicule configuré ne sont pas définies et peuvent varier en raison de changements dans le cycle de production ; des valeurs plus actualisées seront disponibles chez le concessionnaire choisi. Dans tous les cas, les valeurs officiels de CO2 et de consommation de carburant du véhicule acheté par le client seront fournis avec les documents accompagnant le véhicule. Pour de plus amples renseignements sur les consommations de carburant et les émissions de CO2, veuillez consulter le guide pratique intitulé " Consommations conventionnelles de carburant et émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs " disponible gratuitement dans tous les points de vente ou auprès de l'ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (Éditions, 2 square Lafayette, BP 406, F-49004 Angers Cedex 01) ou sur http://www.carlabelling.ademe.fr/.

(2) Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant sont définies sur la base d'essais officiels selon les dispositions applicables en vigueur au moment de l'homologation. À partir du 1er septembre 2018, les nouveaux véhicules sont homologués selon la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). La procédure WLTP remplace le cycle NEDC, la procédure d'essai précédemment utilisée. Compte tenu des conditions d'essai plus réalistes, les valeurs de la consommation de carburant et des émissions de CO2 selon la WLTP sont généralement plus élevées que celles mesurées selon le NEDC. Dans le cas des véhicules homologués conformément au règlement WLTP, les valeurs NEDC indiquées sont dérivés des valeurs WLTP. Les valeurs du CO2 (le gaz à effet de serre principalement responsable du réchauffement climatique) et de la consommation de carburant sont indiquées pour permettre la comparaison des données des véhicules. Les valeurs d'homologation du CO2 et de la consommation de carburant peuvent ne pas refléter les valeurs réels du CO2 et de la consommation de carburant, qui dépendent de nombreux facteurs liés (à titre d'exemple, mais pas exclusivement) au style de conduite, à l'itinéraire choisi, aux conditions météorologiques et à l'état des routes, ainsi qu'aux conditions, à l'utilisation et à l'équipement du véhicule. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant rapportées se réfèrent à la version de base du véhicule et peuvent varier lors de la phase de configuration suivante en fonction du type d'équipement et/ou de la taille des pneus qui seront choisis. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant du véhicule configuré ne sont pas définies et peuvent varier en raison de changements dans le cycle de production ; des valeurs plus actualisées seront disponibles chez le concessionnaire choisi. Dans tous les cas, les valeurs officiels de CO2 et de consommation de carburant du véhicule acheté par le client seront fournies avec les documents accompagnant le véhicule. Pour de plus amples renseignements sur les consommations de carburant et les émissions de CO2, veuillez consulter le guide pratique intitulé " Consommations conventionnelles de carburant et émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs " disponible gratuitement dans tous les points de vente ou auprès de l'ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (Éditions, 2 square Lafayette, BP 406, F-49004 Angers Cedex 01) ou sur http://www.carlabelling.ademe.fr/.

Pensez à covoiturer

#SeDeplacerMoinsPolluer